L'UBO : qu'est-ce que c'est et à quoi ça sert?

Un UBO est le bénéficiaire effectif (ou Ultimate Beneficial Owner) d'une entreprise.

Le bénéficiaire effectif (UBO) est (i) toute personne physique qui contrôle l'entreprise et/ou pour le compte de laquelle une transaction est exécutée. Cela comprend au moins toute personne physique qui détient directement ou indirectement une participation de plus de 25 % des actions ; ou (ii) si aucune personne physique ne peut être identifiée comme UBO au point (i), la ou les personne(s) physique(s) qui occupe(nt) la/les fonction(s) de direction.

Dans le cadre de la loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces (en abrégé la législation anti-blanchiment), toutes les personnes qui relèvent d'une ou des deux catégories ci-dessus doivent être identifiées dans le contrat commerçant Payconiq. Cela signifie que pour chacune de ces personnes, les données complètes, y compris une copie du document d'identité, doivent être fournies.

Pour savoir précisément qui est/doit être considéré comme UBO au sein de votre société, ASBL ou fondation, nous vous renvoyons au guide d'utilisation UBO sur le site web du Service Public Fédéral Finances.